1.Est constitué, en date du 1er janvier 2005, le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec.
Ce régime fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 32015 et d'une demande d'agrément auprès de l’Agence du revenu du Canada sous le numéro 1146067.
1.Est constitué, en date du 1er janvier 2005, le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec.
Ce régime fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 32015 et d'une demande d'agrément auprès de l’Agence du revenu du Canada sous le numéro 1146067.
